Terms and Conditions – NM3 Techniques Inc / Termes et conditions – NM3 Techniques Inc.

1. General / Général

English:

These Terms and Conditions ("Terms") govern your use of the NM3 Techniques Inc. ("NM3," "we," "us," or "our") B2B e-commerce platform. By accessing or using our services, you agree to comply with these Terms. If you do not agree, please do not use our platform.

Français :

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme de commerce électronique B2B de NM3 Techniques Inc. (« NM3 », « nous » ou « notre »). En accédant ou utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Account Registration / Inscription de compte

English:

To place orders, you must register a business account. You agree to provide accurate and complete information and to update it as necessary. You are responsible for maintaining the confidentiality of your login credentials.

Français :

Pour passer des commandes, vous devez inscrire un compte professionnel. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes et de les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3. Orders & Payments / Commandes et paiements

English:

• Orders are binding once submitted.
• Prices are in CAD and exclude taxes unless stated otherwise.
• Accepted payment methods: Credit card, bank transfer, or other agreed-upon methods.
• Late payments may incur interest charges (2% per month).

Français :

• Les commandes sont fermes une fois soumises.
• Les prix sont en CAD et hors taxes, sauf indication contraire.
• Méthodes de paiement acceptées : carte de crédit, virement bancaire ou autres méthodes convenues.
• Les retards de paiement peuvent entraîner des frais d'intérêt (2 % par mois).

4. Shipping & Delivery / Livraison

English:

• Shipping costs and delivery times depend on the selected method.
• NM3 is not liable for delays caused by carriers or force majeure events.
• Risk of loss transfers to the buyer upon delivery.

Français :

• Les frais d'expédition et délais dépendent de la méthode choisie.
• NM3 n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs ou des événements de force majeure.
• Le risque de perte est transféré à l'acheteur lors de la livraison.

5. Returns & Refunds / Retours et remboursements

English:

• Returns must be requested within 14 days of delivery.
• Products must be unused and in original packaging.
• Refunds are processed within 30 days of approval.

Français :

• Les retours doivent être demandés dans les 14 jours suivant la livraison.
• Les produits doivent être non utilisés et dans leur emballage d'origine.
• Les remboursements sont traités dans les 30 jours suivant l'approbation.

6. Limitation of Liability / Limitation de responsabilité

English:

NM3 is not liable for indirect, incidental, or consequential damages arising from the use of our services.

Français :

NM3 n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services.

7. Governing Law / Droit applicable

English:

These Terms are governed by the laws of Quebec and Canada. Any disputes shall be resolved in Quebec courts.

Français :

Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec.

8. Changes to Terms / Modifications des conditions

English:

We may update these Terms at any time. Continued use constitutes acceptance of changes.

Français :

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. L'utilisation continue vaut acceptation des modifications.

9. Contact / Contact

English:

For questions, contact:
NM3 Techniques Inc.
500-1300, 55^th Avenue, Lachine, Quebec, Canada – H8T3J8
sales@nm3tools.com
+1(438)928-8217

Français :

Pour toute question, contactez :
NM3 Techniques Inc.
500-1300, 55th Avenue, Lachine, Quebec, Canada – H8T3J8

sales@nm3tools.com